LOYAUTE ET RESPECT DE L’IMAGE DU RESEAU CAPITOLE ANGELS
Nos membres s’engagent à se comporter en professionnels avec le souci constant de ne rien faire qui puisse compromettre l’image de l’association et des Business Angels en général. Nous demandons à nos membres de se comporter en toutes circonstances avec diligence et loyauté, tant à l’égard des porteurs de projet ou actionnaires, qu’à l’égard des entreprises partenaires, des co-investisseurs ou des autres réseaux de Business Angels.
CONFIDENTIALITE
Tout membre de Capitole Angels s’engage à respecter une stricte confidentialité quant aux informations fournies par Capitole Angels ou recueillies dans le cadre de celle-ci. Elle doit être respectée pendant une durée de 2 ans après son éventuelle sortie, qu’elle soit volontaire ou prononcée par l’organe compétent.
Tout adhérent s’engage à respecter la plus grande confidentialité concernant les informations recueillies au sein de l’Association, spécialement lorsque la divulgation de celle-ci peut nuire, en terme de concurrence ou de réputation, à un porteur de projet ou à un Business Angel.
RELATIONS ENTRE BUSINESS ANGELS ET PORTEURS DE PROJET
Business Angels et porteurs de projet partagent l’esprit d’entreprise. Leurs relations sont « intuitu personae » et basées sur la confiance et le respect réciproques. Ils s’engagent mutuellement sur la transparence de leurs intentions.
L’intervention de Capitole Angels a pour objet de faciliter la mise en relation entre porteurs de projet et Business Angels. Elle ne peut en aucun cas conseiller l’un ou l’autre des parties et elle s’engage à ne pas s’immiscer entre elles après cette mise en relation.
Tout adhérent de l’ association Capitole Angels s’interdit, sauf accord préalable du bureau, de nouer une quelconque relation commerciale avec les porteurs du projet durant toute la période d’instruction du projet, mais également dans les 36 mois qui suivent la décision d’investissement.
Pendant la période d’instruction du projet, tout adhérent de l’association Capitole Angels s’interdit de présenter une offre alternative à celle qui serait présentée par les membres de l’association dans le cadre de leur action collective sous l’égide de l’association.
Capitole Angels ne garantit pas l’authenticité et la pertinence des informations fournies par les porteurs de projet et les investisseurs. Les parties le reconnaissent et renoncent explicitement à toute action visant à mettre en cause une quelconque responsabilité de l’Association.